• 03 Fév 22

    Nouveau forfait aux urgences

    Depuis le 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique est mis en place pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation.


    Le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique applique ce nouveau Forfait Patients Urgences (FPU), unique et fixe, de 19,61€.
    Le règlement, pour les publics concernés par ce restant à charge, est à effectuer à réception de facture (Avis de somme à payer envoyée par courrier). Ce reste à charge peut être pris en charge par la complémentaire santé (Mutuelle) sur présentation d’un justificatif de couverture valide à l’entrée.


    L’objectif est de rendre plus lisible le reste à charge pour les patients. Il vient donc remplacer et harmoniser l’ensemble des facturations précédentes.
    Le forfait unique, reste à charge, est minoré à 8,49 € pour certaines populations vulnérables :

    • pour les patients en affection de longue durée
    • patients rattachés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3.


    Il n’y a pas de reste à charge (le forfait ne s’applique pas) pour :

    • les patients au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3
    • assurée maternité ou parent d’un nouveau-né de moins de 30 jours
    • donneur d’organe
    • mineur victime de violences sexuelles
    • pensionné militaire ou pour invalidité atteint du Covid-19
    • victime d’actes de terrorisme

    Plus d’infos :
    Sur le site du ministère : www.solidarites-sante.gouv.fr/fpu