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Afin d’apporter un consentement libre et éclairé, vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé, son évolution prévisible et les choix thérapeutiques mis à votre disposition. Vous pouvez néanmoins, si tel est votre choix, ne pas en être informé(e).
Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) protégé(e), l’information sera délivrée à vous et à vos représentants légaux (parents, tuteur).
Si vous êtes mineur(e), sous certaines conditions, vous avez le droit de demander à ce que vos parents soient tenus dans l’ignorance de votre état de santé.
Le personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Les informations recueillies relatives à votre prise en charge vous appartiennent et l’accès à ces dernières peut être restreint si vous en faites la demande.
Hors des situations prévues par la loi (hospitalisation sans consentement), vous participerez activement à votre prise en charge et aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
Le consentement du mineur ou du majeur protégé sera toujours recherché et recueilli, et dans la mesure du possible respecté. Seule l’autorisation pour des actes de soins importants (intervention chirurgicale), sera formalisée par écrit par les représentants légaux (parents, tuteur).
En cas d’urgence, le médecin peut décider de prodiguer les soins indispensables sans avoir recueilli le consentement préalable de la personne ou de son représentant légal.
Consultez notre document : Oser en parler au médecin
Sauf opposition de votre part et dans le respect des règles relatives au secret professionnel, votre famille et vos proches peuvent être informés sur votre état de santé et les soins qui vous sont prodigués, afin qu’ils puissent vous apporter soutien et accompagnement.
Les médecins reçoivent les familles et les proches selon des modalités spécifiques à chaque service : vous pouvez consulter la fiche de présentation du service. Lors de votre sortie, vous recevrez les informations utiles à la continuité des soins. Sauf opposition de votre part, des professionnels de santé extérieurs à l’établissement (médecin traitant, infirmière à domicile, centre de convalescence) peuvent accéder aux informations de santé afin d’assurer la continuité des soins ou déterminer la meilleure prise en charge possible. En particulier, à la fin de votre séjour, le médecin traitant dont vous avez communiqué le nom et les coordonnées lors de votre admission, sera destinataire d’un courrier résumant les soins qui vous ont été prodigués à l’hôpital et présentant tous les informations utiles à la continuité des soins. Ces informations sont transmises dans le respect des règles relatives au secret professionnel.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, vous trouverez une fiche informative.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits de la personne concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées vous trouverez une fiche informative.
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens ou de sa personne, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts.
Les équipes soignantes sont sensibilisées à ces situations particulières afin d’assurer le respect des droits de la personne malade dans le contexte de son hospitalisation.
Lorsque l’état de santé le justifie, sur demande de la famille, d’un proche ou du médecin, le Juge des Tutelles peut décider une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
C’est un contrat qui vous permet d’organiser à l’avance votre protection et celle de vos biens et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées, pour le jour où votre état de santé ne vous permettra plus de le faire vous-même. Si vous avez établi un tel mandat, vous pouvez en informer l’équipe soignante.
Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit, ou un matériel, ceci afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales.
Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours vous être demandé. Il doit être recueilli par écrit. Vous êtes, bien entendu, libre de refuser de participer à la recherche ou, à tout moment, de mettre fin à votre participation.
Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est le geste le plus généreux et le plus utile : il sauve la vie d’un autre homme, d’une autre femme, d’un autre enfant.
Toutefois, vous pouvez vous y opposer par écrit en contactant l’Agence de Biomédecine. Le témoignage de personnes (membres de la famille, proches, personnel hospitalier), ayant directement ou indirectement connaissance de l’intention d’un patient de s’opposer ainsi aux prélèvements.
Pour le prélèvement d’organes et de tissus thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection légale, est nécessaire une autorisation écrite des deux titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal.
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