Le Directeur

Le Directeur est le Président du Directoire. Il dispose de compétences propres pour assurer la conduite de la politique générale de l’établissement, le représenter dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom. Il en règle les affaires autres que celles qui impliquent une concertation avec le Directoire ou qui relèvent des compétences du Conseil de Surveillance. exemple lien

Le Directeur participe aux séances du Conseil de Surveillance et en exécute les délibérations. Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance du praticien dans l’exercice de son art. Il ordonne les dépenses et les recettes de l’établissement et délègue sa signature.

Au Centre Hospitalier de Rochefort, le Directeur est nommé par arrêté du Directeur général du Centre National de Gestion.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 collèges dont le nombre de membres est identique :

  • Collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux (désignés par l’établissement),
  • Collège des élus,
  • Collège des personnalités qualifiées.

Au Centre Hospitalier de Rochefort, les membres sont au nombre de 15, au Centre Hospitalier de Marennes, ils sont au nombre de 9, auquel s’ajoutent des membres avec voix consultative. Le président du Conseil de Surveillance est élu parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats. Il émet un avis sur la politique de l’établissement en matière de qualité.

Les compétences du conseil de surveillance sont de plusieurs ordres :

  • un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion,
  • un rôle décisionnel : délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats,
  • un rôle consultatif : la politique qualité de l’établissement,
  • un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire,
  • le Conseil est informé sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et le programme d’investissements.

Le Directoire

Pour les Centres Hospitaliers, le Directoire est composé de 7 membres élus :

  • membres de droit : Le Directeur, qui le préside, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), qui en est le vice-président, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • membres nommés par le Directeur, pour un mandat de 4 ans, après proposition du Président de la CME.

Le Directoire approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le Directeur. Il est notamment concerté sur :

  • le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
  • la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
  • le programme d’investissement,
  • l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs des prestations,
  • le compte financier,
  • l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activités,
  • le projet d’établissement,
  • le règlement intérieur.

La Commission Médicale d’Etablissement

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) comprend des membres de droit et des membres élus, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Centre Hospitalier, pour une durée de 4 ans. L’ensemble des chefs de pôles cliniques et médico-techniques sont membres de droit.

Sont élus :

  • les représentants des structures internes, des services ou des unités fonctionnelles,
  • des praticiens titulaires de l’établissement,
  • des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels,
  • deux représentants des sages-femmes,
  • un représentant des internes de médecine générale et un représentant des internes des autres spécialités, désignés tous les 6 mois à chaque début de stage par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Ces membres élisent un Président et un Vice-Président parmi les praticiens titulaires de l’établissement.

Des membres à voix consultatives siègent également : le Président du Directoire, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-technique, le praticien responsable de l’information médicale, un représentant du Comité Technique d’Etablissement (CTE) et le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.

La CME demeure une instance consultative à part entière. Elle est consultée, notamment sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

Elle est informée sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité de l’établissement, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et internes, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, l’organisation interne de l’établissement, le programme de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Le Comité Technique d’Etablissement

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) est une instance consultative qui comprend 12 membres titulaires, avec voix délibérative, représentant les personnels non médicaux du Centre Hospitalier et 12 membres suppléants. Ils sont élus par collège, sur des listes présentées par les organisations syndicales de l’établissement pour une durée de 4 ans.

Le CTE est présidé par le Directeur ou son représentant, membre de l’équipe de Direction. Il est consulté sur :

  • Les conditions et l'organisation du travail,
  • Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires,
  • La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation,
  • Le bilan social et les modalités d'une politique d'intéressement,
  • Le projet d'établissement,
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • Le règlement intérieur de l'établissement.

Le CTE est informé sur le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), les actions de coopération proposées par le Président du Directoire au Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), la situation budgétaire, les effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est composée de 30 membres au maximum, répartis en trois collèges : Cadres de santé, personnels infirmiers et médico-techniques, aides-soignants. La pondération de leur représentation relève du règlement intérieur de l’établissement. Ils sont élus pour 4 ans.

La CSIRMT, dont le président est membre de droit du Directoire, est consultée et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins , notamment sur :

  • Le projet et l’organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que sur l’accompagnement des malades,
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur le règlement intérieur de l’établissement, la mise en place de la procédure de recrutement et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de donner un avis sur l’organisation et l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité des agents hospitaliers.

En fonction des effectifs de l’établissement, il est composé d’un nombre égal de membres titulaires et suppléants représentants de l’ensemble des personnels non médicaux, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du Comité Technique d’Etablissement. Un représentant médical est désigné par la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

Le CHSCT est présidé par le Directeur de l’établissement, le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel.

Le Directeur des Ressources Humaines, le Médecin du Travail, le responsable des Services Economiques, l’ingénieur, le Coordonnateur des Soins assistent aux réunions du Comité, à titre consultatif. L’Inspecteur du Travail est invité à participer aux réunions.

Le CHSCT peut faire appel, à titre occasionnel, au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraît qualifiée, en fonction des thématiques évoquées.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

La CRUQPC est composée de représentants des usagers, d’un médiateur médical et non-médical, de représentants des instances du Centre Hospitalier (Conseil de Surveillance, Commission médicale d’établissement, Commission des Soins), du Directeur des Usagers, des Risques et de la Qualité. Elle est présidée par le Directeur de l’établissement.

Ses missions consistent à :

  • Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches,
  • Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades et de leurs proches en associant les représentants des usagers,
  • Examiner les plaintes et réclamations adressées à l’établissement.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté au Conseil de Surveillance de l'établissement qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

Le Conseil de vie sociale

Le Conseil de la vie sociale est institué afin d’associer les usagers bénéficiaires des prestations sociales ou médico-sociales au fonctionnement de la structure qui les accueille et accompagne, en l’espèce, pour le Centre Hospitalier, les personnes hébergées en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Le Conseil de la vie sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement ou de service, du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et est invité à participer au processus d’élaboration de ces projets. Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter. Il est associé à la démarche qualité.

Son champ d’intervention est donc très large :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
  • Les activités, l’animation socio-culturelle,
  • Les projets de travaux et d’équipement,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • La démarche qualité,
  • L’affectation et l’entretien des locaux des locaux collectifs,
  • Les relations de coopération développées en partenariat,
  • Le règlement de fonctionnement.

Le Conseil de la vie sociale de l’EHPAD est composé de 12 membres parmi lesquels il élit son Président, élus pour 3 ans.

Au Centre Hospitalier de Rochefort, il est composé de :

  • Représentants des résidents : 2 titulaires et 2 suppléants, dont un Président,
  • Représentants des familles : 2 titulaires et 2 suppléants,
  • Représentants du Conseil de surveillance : 2 membres,
  • Représentant de la commune (optionnel) : 1 membre,
  • Représentant du personnel : 1 membre.

Au Centre Hospitalier de Marennes, il se compose de :

  • Représentants des résidents : 3 titulaires et 3 suppléants, dont un Président,
  • Représentants des familles : 3 titulaires et 3 suppléants,
  • Représentants du Conseil de surveillance : 2 membres,
  • Représentant du personnel : 4 membres.

Le Directeur de l’établissement ou son représentant y participe avec voix consultative ainsi que toute personne que le Conseil de la vie sociale peut appeler à participer à ses travaux.

Le Conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an, un compte-rendu incluant un relevé de décisions est établi.